Déterminer la base de calcul des cotisations
Pour vous assurer du montant approprié de cotisation, mettez en place la vérification automatique de l’assiette minimum…
Pour vous assurer du montant approprié de cotisation, mettez en place la vérification automatique de l’assiette minimum…
Vous souhaitez modifier la base des cotisations ICP calculée automatiquement, pour cela vous allez renseigner le différentiel afin d’obtenir la valeur souhaitée. Prérequis Vous avez activé le mode déclaratif et saisi les valeurs de congés payés communiquées par la caisse de congés payés. Cas général (hors Apprenti) Accédez à la Saisie des éléments des Bulletins. Bulletins > Saisie …
Le calcul de la paie à l’envers vous permet de déterminer le montant d’un élément du bulletin de salaire à partir d’un montant de salaire net à payer. Il est accessible depuis le bulletin du salarié.
Si les primes d’ancienneté ne sont pas calculées sur la Rémunération Minimale Hiérarchique (RMH) mais sur une base fixée par votre convention. Dans ce cas vous devez, calculer la base RMH de la prime d’ancienneté puis reporter la valeur calculée dans les éléments du bulletin…
Pour paramétrer une majoration pour ancienneté (salariés au forfait jour / forfait heure, cadres dirigeants), accédez à la page Saisie des éléments du Bulletin de paie du salarié (Bulletins > Saisie des éléments). Modifiez la page puis dans le tableau Rémunération, déployez le groupe Primes, majorations et indemnités conventionnelles. Modifiez éventuellement la Base de calcul de la majoration pour ancienneté et Taux de majoration pour ancienneté.
Le salaire pour les titulaires du CAPA ou du BEPA est calculé automatiquement en fonction du salaire minimum conventionnel (SMC). Si vous souhaitez désactiver ce calcul automatique, commencez par désactiver la règle conventionnelle puis par renseigner le montant du salaire de base…
Une prime d’ancienneté est versée mensuellement. Celle-ci peut avoir comme base de calcul la rémunération minimale hiérarchique (RMH) ou une base fixée par votre convention. Pour prendre en compte l’une ou l’autre, accédez aux Paramètres de l’Etablissement (Dossier > Etablissements > Fiche de l’établissement > onglet Paramètres)…
Lorsque votre convention n’est pas explicite sur le sujet, vous pouvez choisir d’inclure ou non le montant des heures supplémentaires et heures complémentaires exceptionnelles dans la base de calcul de la prime d’ancienneté. Pour les inclure, vous devez modifier la fiche établissement.
Vous devez mettre à jour la fiche de votre salarié si vous ne souhaitez pas calculer de minorations ou si celles-ci sont incluses dans le salaire de base
Dans le cas de rupture du contrat de travail, si le salarié n’a pu bénéficier de l’intégralité des congés qui lui sont dus, il doit recevoir une indemnité compensatrice tenant compte d’une part des jours de congés acquis et non pris pendant la période précédente et d’autre part, de ceux correspondant à la période en …
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